Article 1 – Dénomination, forme et durée

L'Association des Coléoptéristes de la Seine fondée le 5 novembre 1935, née de la scission qui s'est produite dans l'ancien Groupe ou Amicale des Coléoptéristes Parisiens fondé en 1923 (1ère Section de l'Union Entomologique) et précédemment nommée Association des Coléoptéristes de la Région Parisienne (A. Co Re P.) prend à dater du 15 décembre 2009 le nom d'Association ACOREP-France. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes qui l'ont modifiée, ainsi que par les présents Statuts et son Règlement intérieur. La durée de l'association est illimitée.

Article 2 – Siège social

Le Siège social est fixé à Paris 5e, 45 rue Buffon.

Article 3 – Objet, buts

L'Association a pour objet de promouvoir toutes connaissances entomologiques et particulièrement l'étude des insectes coléoptères par tousles moyens de communication à sa disposition et par la mise en commun des compétences et aptitudes particulières de ses membres, professionnels ou amateurs.

Buts de l'Association :

1- Réunir périodiquement ses membres et leur permettre de s'exprimer personnellement sur leurs travaux et recherches, résultats et techniques de chasse, observations dans des disciplines entomologiques diverses (taxonomie, biologie, éthologie, biogéographie, etc.) ou annexes (biospéléologie, botanique, géologie, techniques photographiques, dessin scientifique, etc.)

2- Organiser des conférences à caractère scientifique ou pédagogique.

3- Organiser des excursions entomologiques.

4- Mener une politique de collaboration désintéressée avec les organismes ou revues scientifiques officiels en général et avec le Museum National d'Histoire Naturelle en particulier.

5- Promouvoir une politique de relations amicales avec d'autres Associations homologues françaises ou étrangères.

6- Aider les débutants et faciliter les travaux de ses membres, notamment par la consultation ou l'échange de spécimens d'insectes nécessaires à l'étude.

7- Apporter son soutien à toute initiative officielle ou privée jugée positive pour la protection de la nature et de sa faune.

8- Obtenir pour ses membres des avantages particuliers concernant la fourniture d'ouvrages ou de matériels qui leur sont nécessaires, et dans ce but, acheter et revendre sans bénéfice, aux seuls membres de l'Association, les dites fournitures à l'exclusion d'insectes.

Article 4 – Interdictions

Toute discussion à caractère religieux ou politique est rigoureusement interdite. La vente et l'achat d'insectes, ainsi que la publicité concernant ce genre de commerce sont exclus du cadre des activités de l'Association qui, par ailleurs ne pourra servir d'intermédiaire ou de prête-nom pour de telles transactions. Toutefois et à titre exceptionnel, l'Association pourra conseiller le conjoint survivant ou l'héritier d'un de ses adhérents en vue de l'aider à prendre une décision concernant le devenir de la collection, de la bibliothèque, des archives ou documents entomologiques du collègue défunt.

Article 5 – Ressources, cotisations

Les ressources de l'Association proviendront : - des cotisations fixées périodiquement par le Conseil d'Administration, - des subventions légales qu'elle pourra recevoir. Les cotisations sont payables en une seule fois et doivent parvenir au Trésorier dans les deux premiers mois de l'année. La cotisation est due pour l'année entière quelle que soit la date d'admission.

Article 6 – Composition

L'Association se compose de membres actifs, de membres honoraires, et de membres bienfaiteurs.

Article 7 – Les membres

Les membres actifs sont ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par le Conseil d'Administration. Les membres honoraires sont d'anciens membres actifs ayant rendu d'importants services à l'Association Les membres d'honneur sont des personnes étrangères à l'Association ayant rendu d'importants services à celle-ci ou à la cause de l'Entomologie. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles. Deviennent membres bienfaiteurs ceux qui verseront annuellement une somme au moins égale à cinq fois la cotisation en cours.

Article 8 – Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes présentées. En cas de rejet, le Bureau n'est pas tenu de motiver sa décision. Les mineurs sont admis à partir de quinze ans révolus. Une autorisation écrite portant décharge de responsabilité du père ou de la mère ou du tuteur est exigée.

Article 9 – Démission, radiation

La qualité de membre se perd :

1- par démission adressée par lettre au Président,

2- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration lorsque les cotisations auront été impayées pendant trois années consécutives.

Le Conseil d'Administration pourra également prononcer lors de l'Assemblée Générale la radiation de tout adhérent qui n'observerait pas les dispositions des présents Statuts ou du Règlement Intérieur, ou qui, d'une manière quelconque, nuirait matériellement ou moralement à l'Association. La radiation ou la démission ne donnent droit à aucun remboursement.

Article 10 – Administration

L'Association est administrée par un Conseil comprenant au plus douze administrateurs dont quatre appartiennent au Bureau. Tous sont élus dans leurs fonctions respectives par l'Assemblée Générale. La durée de leur mandat est de un an renouvelable sans limitation à l'exception de celui du Président qui ne peut excéder cinq années consécutives. Est considéré comme démissionnaire l'Administrateur qui perd la qualité de membre de l'Association. En cas de vacances du siège d'un Administrateur, le Conseil peut procéder à son remplacement par cooptation d'un adhérent. L'Administrateur ainsi nommé demeure en fonction pendant la durée restant à courir du mandat confié à son prédécesseur. Les décisions concernant la vie de l'Association sont prises par le Conseil d'Administration à la majorité absolue des membres présents, le Président ayant voix prépondérante. En cas de désaccord, la démission simultanée d'au moins trois Administrateurs oblige le Président à convoquer dans un délai de deux mois (mois de l'exercice) une Assemblée Générale Extraordinaire afin de pourvoir au remplacement du Conseil dans son ensemble. Cette Assemblée statuera dans les conditions définies par l'article 15. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an. Le Bureau se compose de : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire général, et un Trésorier. Les diverses fonctions des membres du Bureau et de certains membres de l'Association sont définies par le Règlement Intérieur. 4 Le Bureau tient régulièrement informés de son travail les Administrateurs qui n'en font pas partie.

Article 11 – Elections

Les élections ont lieu chaque année lors de l'Assemblée Générale Ordinaire. Est éligible tout membre majeur actif, honoraire ou bienfaiteur de l'Association. Les pouvoirs des membres absents sont acceptés.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an. Elle est convoquée un mois à l'avance par le Bureau qui en fixe le lieu et la date. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 13 – Réunions

Le lieu des réunions, leurs fréquences, leurs dates ainsi que leurs horaires sont fixés par le Règlement Intérieur.

Article 14 – Modification des Statuts

Aucune modification de fond ne peut être apportée aux présents Statuts qu'en Assemblée Générale Extraordinaire délibérant dans les conditions fixées par l'article 15, sur proposition du Conseil d'Administration ou d'un minimum de vingt-cinq membres.

Article 15 – Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée au moins un mois à l'avance, se réunira valablement si au moins cinquante pour cent des membres inscrits et à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Faute de réunir le quorum, une nouvelle réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra soit immédiatement, soit au plus dans le délai d'un mois. Elle délibèrera valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, ses décisions étant toutefois prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Statuts à la date du 15 décembre 2009

ARTICLE 1 — Administration, Fonctions des membres du Bureau.

A – Le Conseil d'Administration.

Le Conseil a tous les pouvoirs non réservés à l'Assemblée Générale. Il délibère valablement dès qu'il réunit plus de la moitié des Administrateurs par présence ou représentation. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante. Le Conseil désigne un responsable des biens mobiliers de l'Association. Le Conseil pourvoit éventuellement au remplacement d'un membre du Bureau qui se trouverait empêché d'exercer ses fonctions tout en restant membre du Conseil.

B – Le Président.

Le Président est le responsable juridique de l'Association. Il convoque l'Assemblée Générale et les réunions du Conseil d'Administration. Il coordonne l'action du Bureau et nomme les responsables de Commissions ou de Groupes de travail éventuels. Le Président est responsable de toutes formalités de déclarations et publications prescrites par la législation.

C – Le Vice-Président.

Conseiller direct du Président, il est tenu informé par ce dernier ainsi que par le Secrétaire des activités de l'Association. Il remplace le Président dans ses fonctions en cas d'absence ou d'empêchement et lui vient en aide en toutes circonstances.

D – Le Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général tient correspondance, archives, procès verbaux et registre légal. Il assure l'exécution des formalités présentées par le Président dont il reçoit alors délégation de signature. En l'absence du Président et du Vice-Président, il préside les réunions de l'Association. Le Secrétaire Général est chargé de convoquer en temps voulu les Administrateurs au Conseil et les membres de l'Association aux Assemblées ainsi qu'aux activités qui ont été décidées. Le Secrétaire Général remet aux nouveaux adhérents à jour de la cotisation, leur carte établie par le Trésorier.

E – Le Trésorier.

Le Trésorier gère le patrimoine de l'Association, perçoit les cotisations, poursuit le recouvrement des sommes dues, tient comptabilité des dépenses et recettes. Il est responsable du compte postal ou bancaire de l'Association et tient une comptabilité matières. La comptabilité du Trésorier devra être constamment à la disposition du Président. Le Trésorier rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale annuelle qui décide s'il a lieu ou non de le tenir quitte. Le Trésorier tient à jour le fichier ou l'annuaire des membres de l'Association. Il reçoit les demandes d'adhésion des mains du Secrétaire Général et établit les cartes des membres. Après visa du Président, il les remet au Secrétaire Général.

F – Les fonctions additionnelles.

Outre celles des membres du Bureau, le Conseil peut confier des tâches particulières (Rédacteur en chef, Secrétaire Adjoint, Responsable informatique, etc.) à certains des membres du Conseil ou de l'Association, qui peuvent de ce fait être appelés à participer aux réunions du Bureau ou du Conseil d'Administration, avec voix consultative.

ARTICLE 2 — Adhésions.

Tout nouvel adhérent est tenu de remplir et signer une demande d'adhésion qui tiendra lieu de fiche de renseignements. Ce document sera remis au Président ou à son représentant et transmis au Secrétaire Général. Celui-ci annoncera publiquement la demande d'adhésion au cours d'une réunion. Sauf avis contraire ou opposition du Bureau, l'adhérent sera admis d'office à la réunion suivante. . Des adhésions jeunes sans âge minimum et sans droit de vote peuvent être accordées par le Bureau sur demande du père, de la mère, ou du tuteur, qui devront fournir une autorisation écrite portant décharge de responsabilité.

ARTICLE 3 — Les Réunions.

Les réunions de l'Association ont lieu au siège social, 45 rue Buffon Paris 5ème, le premier et le troisième mardi de chaque mois, sauf jours fériés et excepté pendant les mois de Juillet, Août, et Septembre. L'horaire est précisé par le Bureau. L'accès des véhicules dans l'enceinte du Museum devra faire l'objet de la plus grande prudence de la part des utilisateurs.

ARTICLE 4 — Organisation des réunions.

Afin que chacun puisse prendre la parole pour de brèves communications, des réunions dites « libres » sont organisées par le Bureau qui en fixe le calendrier. Les membres de l'Association qui désirent faire des conférences ou des communications importantes excédant une durée d'une heure, devront faire connaître leur projet au Secrétaire Général, qui en fixera les dates après avis du Bureau. L'usage de tout matériel appartenant aux conférenciers est autorisé sous leur propre responsabilité.

ARTICLE 5 — Moyens d'informations.

Le bulletin de liaison de l'Association et un site Internet diffusent toutes les informations utiles à la vie de l'Association. Lors de chaque réunion, un tableau d'affichage peut être installé dans la salle de réunion. On y trouvera toutes les informations jugées utiles par le Bureau. Ce tableau est également à la libre disposition des membres pour l'affichage de petites annonces, à condition que celles-ci ne traitent d'aucun commerce d'insectes (Statuts, Art. 4). Ces annonces peuvent être reproduites dans le bulletin de liaison de l'Association.

ARTICLE 6 — Elections.

Les candidatures aux fonctions d'Administrateur devront être connues du Président au plus tard au cours de l'avant dernière réunion précédant l'Assemblée Générale. Les candidats devront préciser les fonctions auxquelles ils aspirent et seront présentés par le Président aux membres présents à l'une ou l'autre des réunions précédant l'Assemblée Générale. Les élections ont lieu chaque année lors de l'Assemblée Générale Ordinaire à bulletins secrets. Pour ces élections, le vote par correspondance est admis : à cet effet, le bulletin de vote sera placé dans une enveloppe anonyme insérée dans un courrier portant nom et signature de l'électeur adressé à l'Association avant la tenue de l'Assemblée Générale. Ces bulletins anonymes sont joints aux bulletins des électeurs présents avant le dépouillement. Pour des raisons pratiques, les pouvoirs de représentation à l'Assemblée Générale ne sont pas acceptés pour l'élection et doivent être remplacés par le vote par correspondance. En cas d'égalité de voix, pour un même siège, le candidat le plus ancien dans l'Association sera déclaré élu.

ARTICLE 7 — Prix « Guy Colas ».

Ce prix est destiné à récompenser et encourager l'entomologiste membre de l'Association, qui aura publié au cours de l'année une contribution remarquable à l'Entomologie. La décision d'attribuer ou non ce prix appartient au Bureau, mais l'avis des autres Administrateurs est souhaitable. Cette décision est sans appel. Le prix est décerné au cours de l'Assemblée générale annuelle.

ARTICLE 8 — Trophée du « Piochon d'Or ».

Ce trophée sympathique et informel sera remis dans la bonne humeur au membre de notre Association qui aura publié ou fait connaître lors d'une de nos réunions la découverte par lui-même d'un insecte considéré par le Bureau comme étant la meilleure ou la plus intéressante capture ou observation de l'année. Le choix du Bureau est sans appel. Deux conditions doivent être respectées :

1- L'insecte doit avoir été capturé ou observé dans un département ou territoire français.

2- Afin d'éliminer certaines difficultés de jugement, sont écartés les espèces décrites depuis moins de deux ans. Le trophée est décerné au cours de l'Assemblée Générale annuelle au gagnant qui n'en est que le dépositaire pendant une année au terme de laquelle il est tenu de le restituer au Bureau.

Règlement Intérieur applicable à compter du 19 juin 2012.